Conditions d'utilisation

Si vous utilisez des musiques de MUSICJAG pour :

- Un programme télévisuel ou radiophonique (à l'exception de la publicité) diffusé sur une chaîne nationale ou régionale Française payant à la SACEM les redevances dues au titre du droit de représentation.
Alors vous n'avez pas à payer de licence d'utilisation à MUSICJAG. Vous n'avez pas non plus de droit de reproduction mécanique à payer à la SDRM.
Dans ce cas c'est le diffuseur qui paye directement à la SACEM les redevances dues au titre du droit de représentation pour la rémunération des compositeurs.
Vous devez obligatoirement remplir un cue sheet en ligne, ou nous en envoyer un exemplaire à l'adresse suivante :
Fatal error: Call to undefined function: crypt_mail() in /home/www/musicjag/www/conditions.php on line 13